Conditions Générales de Vente et de Réservation

Mise à jour du 24/10/2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Didier-Gérôme STOUPY, Entrepreneur Individuel (EI), et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits et services vendus sur le site https://www.didiergerome.fr, dénommée ci-après « le Client ».

Article 0 – Informations de contact

Nom : Didier-Gérôme STOUPY (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 350 Chemin du Pré Neuf – 38350 La Mure d’Isère – France
Email : contact@didiergerome.fr
Téléphone : +33 6 12 87 58 11
SIRET : 394 632 616 00030
TVA intracommunautaire : FR 56 394632616

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Didier-Gérôme STOUPY et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué(e) via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de leurs annexes.

Article 2 – Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Si cette suspension excède trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, sauf obligations prévues à l’article 14 et en Annexe.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur la page « Boutique » du site. Ils peuvent être numériques (PDF, audio, vidéo, consultations en ligne) ou physiques. Les caractéristiques, descriptions et éventuelles contre-indications figurent dans le descriptif de chaque page de vente.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description, du prix et des conditions d’utilisation des produits, tels que présentés sur le site.
Le Client doit vérifier avant commande qu’il dispose des logiciels nécessaires pour utiliser les produits numériques (par exemple : lecteur PDF, décompresseur ZIP).

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande.
Le Client est responsable du paiement de toute taxe d’importation éventuelle hors France métropolitaine.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

• Virement bancaire (via Klarna)

Toutes les transactions sont sécurisées (protocole SSL). Une facture PDF peut être fournie sur demande.

Article 6 – Zone géographique

La vente est réservée aux pays acceptés par Stripe, PayPal ou Klarna.
Le Client est invité à vérifier l’éligibilité de son pays avant achat.

Article 7 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le produit souhaité ;

2. Valider la commande après vérification du contenu ;

3. Procéder au paiement sécurisé via Stripe, PayPal ou Klarna.

La commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 8 – Preuve de la transaction

Les données enregistrées et confirmées par Stripe, PayPal ou Klarna constituent la preuve de la transaction et de sa date.

Article 9 – Livraison

Produits numériques : livrés automatiquement par e-mail ou lien de téléchargement sécurisé.
Produits physiques : livrés par voie postale sous un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés, selon le transporteur.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de problème technique, Didier-Gérôme STOUPY s’engage à fournir le produit manuellement sous 72 heures.

Article 9 bis – Rétractation, échanges et remboursements

Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé avec son accord. Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu.

Produits physiques : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à l’adresse : contact@didiergerome.fr.

Article 10 – Confirmation de commande

Un e-mail automatique de confirmation est envoyé au Client avec son produit ou lien de téléchargement.

Article 11 – Réservations (consultations en ligne)

Les consultations ou audits en ligne proposés sur le site fonctionnent au tarif libre, réglé via la boutique. Ces unités sont considérées comme des produits numériques et ne donnent pas lieu à remboursement une fois la réservation effectuée.

Article 12 – Engagements du vendeur

Didier-Gérôme STOUPY s’engage à fournir des produits et services conformes à l’état de l’art et à assurer une communication claire et transparente avec le Client.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème lié à Internet (intrusion, virus, coupure, etc.), ni en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, audios, PDF, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

Article 15 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) valable deux (2) ans à compter de la livraison, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Archivage et preuve

Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des commandes, paiements et communications intervenues entre les parties.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur désigné :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 – Clause non écrite

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, au choix :

• le tribunal de son lieu de domicile, ou

• le tribunal du siège social du vendeur.

Annexe – Contrat de licence d’utilisation

Les produits numériques sont concédés sous licence personnelle, non transférable et non exclusive.
Toute diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
Les fichiers achetés sont destinés à un usage individuel, non commercial.